Engagement Solennel de Respect de la Vie Privée et Souveraineté Numérique
L'association Théâtre du Martin Pêcheur alias Le Théâtre de Robert Belle et Zinzin place la souveraineté civique et la protection absolue de la vie privée au rang de ses exigences éthiques fondamentales. Dans un écosystème numérique dominé par l'extraction mercantile de données et le profilage comportemental sans consentement, notre portail associatif fait le choix résolu d'une sobriété numérique exemplaire. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu, aucune traceur publicitaire ou cookie de ciblage commercial n'est implanté sur votre terminal de navigation, et aucun transfert vers des régies marchandes ou des tiers spéculatifs n'a lieu, ni en France ni à l'international. Notre politique de confidentialité, rigoureusement alignée sur les prescriptions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous garantit un contrôle total sur les informations que vous choisissez librement de nous communiquer.
1. Responsable du Traitement & Coordonnées du Référent DPO
Le responsable du traitement des données personnelles collectées lors de l'usage des formulaires d'adhésion, de bénévolat ou de contact est :
Adresse postale : Maison de Quartier Les Bains Douches Battant, 1 rue de l'École, 25000 Besançon
Courriel du Référent RGPD Bénévole : saifulmolla4364558@gmail.com
Téléphone : +33 6 41 00 16 50
Un membre désigné du conseil d'administration veille personnellement à l'application continue des principes de minimisation des données et de sécurité informatique.
2. Données Collectées & Finalités Légitimes de Traitement
Les seules données traitées par l'association sont celles que l'usager transmet de manière explicite et volontaire :
| Type de Donnée | Finalité Exclusive | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, courriel, téléphone | Traitement des demandes d'information et courriers civiques | Consentement explicite (Art. 6.1.a) | 12 mois après le dernier échange |
| Coordonnées, motivations, disponibilités | Gestion des candidatures au bénévolat et tutorat citoyen | Intérêt légitime associatif (Art. 6.1.f) | Durée de l'engagement ou 2 ans |
| Coordonnées postales et fiscales | Émission des reçus fiscaux CERFA de don d'intérêt général | Obligation légale fiscale (Art. 6.1.c) | 6 ans (prescription fiscale légale) |
3. Politique Stricte Concernant les Cookies et Traceurs
Le portail du Théâtre du Martin Pêcheur respecte scrupuleusement les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Zéro cookie tiers publicitaire : Aucun script émanant de réseaux sociaux, de régies publicitaires ou de courtiers en données n'est exécuté sur nos pages.
- Cookies techniques strictement nécessaires : Seuls des témoins de session volatils temporaires, indispensables au fonctionnement technique sécurisé de la navigation ou à la prévention des attaques informatiques par déni de service, peuvent être créés. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
4. Exercice de Vos Droits Inaliénables
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sans aucun frais, par simple message adressé à notre référent :
→ Par courriel : saifulmolla4364558@gmail.com
→ Par courrier postal : THÉÂTRE DU MARTIN PÊCHEUR, Maison de Quartier Les Bains Douches Battant, 1 rue de l'École, 25000 Besançon.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - cnil.fr).