RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • ESPACE ASSOCIATIF LOI 1901 : Siège aux Bains Douches Battant, Besançon (25000)
Contact officiel : saifulmolla4364558@gmail.com | Tél : +33 6 41 00 16 50
Réglementation Officielle • Portail Associatif Sans But Lucratif

Cadre Juridique de Consultation & Protection de l'Espace Public Numérique

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent de manière exhaustive les modalités d'accès et d'utilisation du portail institutionnel officiel de l'association Théâtre du Martin Pêcheur alias Le Théâtre de Robert Belle et Zinzin. Édité sous le régime de la loi républicaine du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ce service d'information citoyenne a pour vocation exclusive de rendre compte de nos activités d'intérêt général, de diffuser nos ressources pédagogiques en accès universel et de faciliter l'engagement bénévole au bénéfice des populations locales du bassin bisontin et de la région Franche-Comté. En naviguant sur ce site, chaque internaute reconnaît expressément la nature strictement non commerciale de la plateforme, l'absence de tout mécanisme marchand ou transactionnel payant, et s'engage à respecter les principes d'honnêteté, de laïcité et de civisme qui fondent notre engagement associatif.

1. Identification Légale de l'Éditeur & Mentions Statutaires

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des usagers l'identité des intervenants légaux :

  • Dénomination statutaire : THÉÂTRE DU MARTIN PÊCHEUR ALIAS LE ALIAS LE THÉÂTRE DE ROBERT BELLE ET ZINZIN
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif et gestion désintéressée.
  • Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W251009146
  • Numéro d'identification SIREN : 879197804
  • Siège associatif officiel : Maison de Quartier Les Bains Douches Battant, 1 rue de l'École, 25000 Besançon.
  • Permanence téléphonique d'utilité publique : +33 6 41 00 16 50
  • Courriel officiel de correspondance : saifulmolla4364558@gmail.com
  • Directeur de la Publication : La Présidence Collégiale Bénévole du Conseil d'Administration.
  • Hébergement de la plateforme : Infrastructure serveurs sécurisée dédiée aux services d'intérêt général, opérant sur le territoire de l'Union Européenne conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Déclaration Solennelle d'Absence de Commercialité

Le présent portail internet constitue un organe d'information civique et d'archive publique. En application stricte des critères de non-commercialité exigés pour les organismes à but non lucratif et de conformité aux programmes d'utilité publique (tels que Google Ad Grants), il est expressément stipulé que :

  • Aucun produit manufacturé, service payant, formule tarifaire commerciale ou abonnement marchand n'est proposé à la vente sur ce site.
  • Aucun espace publicitaire n'est commercialisé à des tiers : le site est vierge de tout bandeau promotionnel, affiliation marchande ou lien sponsorisé.
  • Les formulaires mis à disposition des usagers sont exclusivement dévolus à la prise de contact civique, à la demande d'adhésion statutaire ou au dépôt de candidatures bénévoles désintéressées.

3. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte

L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, manuels de médiation sociale et photographies documentaires publiées sur le présent portail constituent des biens communs de la communauté associative. Les textes produits par nos bénévoles sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

Toute reproduction ou diffusion à des fins éducatives, sociales ou d'animation d'intérêt général est chaleureusement encouragée, sous réserve expresse de mentionner la source : « Théâtre du Martin Pêcheur - Besançon ». Toute exploitation mercantile ou commerciale est rigoureusement prohibée.

4. Responsabilité & Liens Hypertextes

L'association s'efforce de fournir une information vérifiée et actualisée au sein de l'ensemble de ses 15 pages thématiques. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles fortuites ou des omissions qui pourraient subsister. Les liens hypertextes établis en direction d'institutions publiques ou de partenaires médico-sociaux n'engagent pas la responsabilité juridique du Théâtre du Martin Pêcheur quant aux contenus hébergés sur lesdits sites tiers.

5. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit substantiel français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes qui ne trouverait pas d'issue amiable et concertée devant le collège de médiation associative sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Besançon.